Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre Maison Nova et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site Maison Nova, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.
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Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Maison Nova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
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Article 4 – Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation.
Maison Nova se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude présumée, de paiement refusé ou de non-respect des présentes CGV.
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Article 5 – Paiement
Le règlement est effectué via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés grâce aux prestataires de paiement utilisés par la boutique.
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Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de l’achat.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur ou des circonstances exceptionnelles.
En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.
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Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au droit applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté et avec son emballage.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si la loi prévoit le contraire ou si Maison Nova décide de les prendre en charge.
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Article 8 – Produits défectueux
Si un produit est reçu endommagé ou présente un défaut de conformité, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais en joignant des photos du produit concerné.
Après vérification, Maison Nova proposera, selon le cas, un échange, une réparation ou un remboursement conformément aux dispositions légales.
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Article 9 – Responsabilité
Maison Nova ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus ou d’un cas de force majeure.
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Article 10 – Protection des données
Les données personnelles sont collectées uniquement pour assurer le traitement des commandes, le service client et le respect des obligations légales.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
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Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos et contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
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Article 12 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.